DOMAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 126 800, DOMAVA est une SCI créée le 14 mars 2019. Elle est domiciliée Lot Cesar - Lieu Dit Pozzinuccio Chez Mr Dominique Germain, 20215 Vescovato. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GERMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAVA
INSEE- Dénomination
- DOMAVA
- SIREN
- 849 126 800
- SIRET (siège)
- 849 126 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71849126800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 126 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- LOT CESAR - LIEU DIT POZZINUCCIO CHEZ MR DOMINIQUE GERMAIN, 20215, VESCOVATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAVA
Acquisition, location, vente, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOMAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de DOMAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20215 VESCOVATOSiègeActif
849 126 800 00010 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAVA
INPIComptes annuels de DOMAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAVA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-03-07
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur DOMAVA
Quel est le numéro SIREN de DOMAVA ?
Le numéro SIREN de DOMAVA est 849 126 800. Le SIRET de son siège social est 849 126 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71849126800.
Qui dirige DOMAVA ?
DOMAVA est dirigée par DOMINIQUE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAVA ?
Le siège social de DOMAVA est situé Lot Cesar - Lieu Dit Pozzinuccio Chez Mr Dominique Germain, 20215 Vescovato.
DOMAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAVA.
Entreprises similaires
Même activité à Vescovato