DOMAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 190 673, DOMAVAL est une SAS créée le 13 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A Che des Moundinats, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par GAEL MARAVAL, président de sas.
Fiche d'identité de DOMAVAL
INSEE- Dénomination
- DOMAVAL
- SIREN
- 922 190 673
- SIRET (siège)
- 922 190 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14922190673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 190 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Effectif
- 2
- Siège social
- 7 A CHE DES MOUNDINATS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAVAL
La Société a pour objet en France et à l'étranger: Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens de l'art 1831-1 et suivants du code civil ainsi que toutes opérations de maitrise d'œuvre et de construction vente et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de DOMAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAVAL
INSEEÉtablissements de DOMAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
922 190 673 00017 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DOMAVAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAVAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur DOMAVAL
Quel est le numéro SIREN de DOMAVAL ?
Le numéro SIREN de DOMAVAL est 922 190 673. Le SIRET de son siège social est 922 190 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922190673.
Qui dirige DOMAVAL ?
DOMAVAL est dirigée par GAEL MARAVAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAVAL ?
Le siège social de DOMAVAL est situé 7 A Che des Moundinats, 31470 Fonsorbes.
DOMAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAVAL.
Combien de salariés compte DOMAVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DOMAVAL emploie 2 salariés.
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