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DOMAY

Active
Siren852 778 208Société civile03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 778 208. Son siège social est situé 2 rue du Connetable, 03160 Bourbon-l'Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TALAT GASSIMOV ROUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAY

Dénomination
DOMAY
SIREN
852 778 208
SIRET (siège)
852 778 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85852778208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 778 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
2 RUE DU CONNETABLE, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAY

Acquisition par fonds propres ou emprunts, administration et gestion par location ou par tout autre moyen de tous biens immobiliers ou droits immobiliers.

Finances de DOMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAY

TG

TALAT GASSIMOV ROUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

AK

AYDAN KHEYIROVA

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

DR

DOMINIQUE ROUSSAT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

ER

EMMANUELLE ROUSSAT

Autre

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DOMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif

    852 778 208 00011 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur DOMAY

Quel est le numéro SIREN de DOMAY ?

Le numéro SIREN de DOMAY est 852 778 208. Le SIRET de son siège social est 852 778 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85852778208.

Qui dirige DOMAY ?

DOMAY est dirigée par TALAT GASSIMOV ROUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAY ?

Le siège social de DOMAY est situé 2 rue du Connetable, 03160 Bourbon-l'Archambault.

DOMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAY.

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