DOMBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 027 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Rabelais, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARTINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMBAL
INSEE- Dénomination
- DOMBAL
- SIREN
- 913 027 074
- SIRET (siège)
- 913 027 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84913027074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 027 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 7 IMP RABELAIS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMBAL
L'acquisition de tout immeuble, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, tout placement de capitaux.
Finances de DOMBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMBAL
INSEEÉtablissements de DOMBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
913 027 074 00016 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOMBAL
INPIComptes annuels de DOMBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-25
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur DOMBAL
Quel est le numéro SIREN de DOMBAL ?
Le numéro SIREN de DOMBAL est 913 027 074. Le SIRET de son siège social est 913 027 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84913027074.
Qui dirige DOMBAL ?
DOMBAL est dirigée par MARTINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMBAL ?
Le siège social de DOMBAL est situé 7 Imp Rabelais, 21000 Dijon.
DOMBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBAL.
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