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DOMBASLE

Active
Siren507 424 679SCI76600 LE HAVRECréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMBASLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 424 679. Son siège social est situé 26 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE BOUTIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMBASLE

Dénomination
DOMBASLE
SIREN
507 424 679
SIRET (siège)
507 424 679 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87507424679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 424 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
26 RUE PIERRE GUINARD, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMBASLE

Souscription achat détention vente prêt location de tous titres représentant ou donnant accès au capital social de toutes sociétés

Finances de DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBASLE

LB

LAURENCE BOUTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

PG

PHILIPPE GIRAUD

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

FG

FREDERIC GUIAN

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

PG

PHILIPPE GUIAN

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de DOMBASLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    507 424 679 00029 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    507 424 679 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMBASLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMBASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMBASLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBASLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de DOMBASLE est 507 424 679. Le SIRET de son siège social est 507 424 679 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87507424679.

Qui dirige DOMBASLE ?

DOMBASLE est dirigée par LAURENCE BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMBASLE ?

Le siège social de DOMBASLE est situé 26 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre.

DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBASLE.

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