DOMBASLE AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 304 770, DOMBASLE AUTOS est une SARL créée le 25 avril 2006. Elle est domiciliée 584 av de la Liberation Rn 3, 55120 Dombasle en Argonne. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par SNC TREVISAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMBASLE AUTOS
INSEE- Dénomination
- DOMBASLE AUTOS
- SIREN
- 483 304 770
- SIRET (siège)
- 483 304 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32483304770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 304 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 584 AV DE LA LIBERATION RN 3, 55120, DOMBASLE EN ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMBASLE AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMBASLE AUTOS
INSEESNC TREVISAN
Gérant
Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans
Établissements de DOMBASLE AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55120 DOMBASLE EN ARGONNESiègeFermé
483 304 770 00017 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DOMBASLE AUTOS
INPIConformité de DOMBASLE AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMBASLE AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2009. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 90025, 55001. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBASLE AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMBASLE AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMBASLE AUTOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 90025, 55001. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur DOMBASLE AUTOS
Quel est le numéro SIREN de DOMBASLE AUTOS ?
Le numéro SIREN de DOMBASLE AUTOS est 483 304 770. Le SIRET de son siège social est 483 304 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483304770.
Qui dirige DOMBASLE AUTOS ?
DOMBASLE AUTOS est dirigée par SNC TREVISAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMBASLE AUTOS ?
Le siège social de DOMBASLE AUTOS est situé 584 av de la Liberation Rn 3, 55120 Dombasle en Argonne.
DOMBASLE AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMBASLE AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMBASLE AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMBASLE AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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