CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 985 710, DOMBAT est une SARL créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 4 B rue de la Fraternite, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. JEAN-PAUL Lamber exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMBAT

Dénomination
DOMBAT
SIREN
797 985 710
SIRET (siège)
797 985 710 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52797985710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 985 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
4 B RUE DE LA FRATERNITE, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMBAT

Travaux de rénovation tout corps d'état.

Finances de DOMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBAT

JL

JEAN-PAUL Lamber

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexandre CHEVALIER

Gérant · de octobre 2013 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    797 985 710 00020 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4331Z

  • 92190 MEUDONFermé

    797 985 710 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2017. Clôturée le 01 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-paul Lambert pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-paul Lambert pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-10

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOMBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMBAT ?

Le numéro SIREN de DOMBAT est 797 985 710. Le SIRET de son siège social est 797 985 710 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797985710.

Qui dirige DOMBAT ?

DOMBAT est dirigée par JEAN-PAUL Lamber, gérant.

Où se situe le siège social de DOMBAT ?

Le siège social de DOMBAT est situé 4 B rue de la Fraternite, 75019 Paris.

DOMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2018 pour insuffisance d'actif.