DOMBES CONSTRUCTION

Active

Siren818 061 996SAS01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATCréée le 28 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

DOMBES CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2016, identifiée par le SIREN 818 061 996. Son siège social est situé Le Panoyer, 01400 L'Abergement-Clemenciat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC RENDU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMBES CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DOMBES CONSTRUCTION
SIREN: 818 061 996
SIRET (siège): 818 061 996 00018
N° TVA intracommunautaire: FR58818061996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 061 996
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 janvier 2016
Siège social: LE PANOYER, 01400, L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOMBES CONSTRUCTION

Entreprise générale de batiment, maçonnerie et couverture

Finances de DOMBES CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBES CONSTRUCTION

INSEE

JEAN-MARC RENDU

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de DOMBES CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATSiègeActif
818 061 996 00018 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMBES CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

Acte

Comptes annuels de DOMBES CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBES CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBES CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBES CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBES CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2016

Questions fréquentes sur DOMBES CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOMBES CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOMBES CONSTRUCTION est 818 061 996. Le SIRET de son siège social est 818 061 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58818061996.

Qui dirige DOMBES CONSTRUCTION ?

DOMBES CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-MARC RENDU, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMBES CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOMBES CONSTRUCTION est situé Le Panoyer, 01400 L'Abergement-Clemenciat.