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DOMBES ELAGAGE

Active
Siren922 315 940SARL01240 Dompierre-sur-VeyleCréée le 19 décembre 2022

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
72,0 k€

DOMBES ELAGAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 315 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 617 RTE du Lait, 01240 Dompierre-sur-Veyle. DOMBES ELAGAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par SAMUEL OUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMBES ELAGAGE

Dénomination
DOMBES ELAGAGE
SIREN
922 315 940
SIRET (siège)
922 315 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37922315940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 315 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
617 RTE du Lait, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMBES ELAGAGE

Elagage et entretiens d'espaces verts

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Finances de DOMBES ELAGAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMBES ELAGAGE

SO

SAMUEL OUILLON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOMBES ELAGAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif

    922 315 940 00010 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DOMBES ELAGAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Conformité de DOMBES ELAGAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBES ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBES ELAGAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBES ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMBES ELAGAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOMBES ELAGAGE

Quel est le numéro SIREN de DOMBES ELAGAGE ?

Le numéro SIREN de DOMBES ELAGAGE est 922 315 940. Le SIRET de son siège social est 922 315 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922315940.

Qui dirige DOMBES ELAGAGE ?

DOMBES ELAGAGE est dirigée par SAMUEL OUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMBES ELAGAGE ?

Le siège social de DOMBES ELAGAGE est situé 617 RTE du Lait, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

DOMBES ELAGAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBES ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBES ELAGAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBES ELAGAGE.