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DOMBES TOITURES

Active
Siren893 014 498SAS01480 SAVIGNEUXCréée le 19 janvier 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMBES TOITURES est une SAS immatriculée le 19 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 014 498. Elle est domiciliée 690 Che du Fond de Juis, 01480 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de DOMBES TOITURES

Dénomination
DOMBES TOITURES
SIREN
893 014 498
SIRET (siège)
893 014 498 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21893014498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 014 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
19 janvier 2021
Siège social
690 CHE DU FOND DE JUIS, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMBES TOITURES

tous travaux de charpente, couverture, Zinguerie, l'achat et la vente de tous matériaux s'y rapportant.

Finances de DOMBES TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBES TOITURES

EM

EMILIE MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de DOMBES TOITURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    893 014 498 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4391A

Documents juridiques de DOMBES TOITURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMBES TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBES TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBES TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMBES TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2024. Clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBES TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBES TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBES TOITURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2021

Questions fréquentes sur DOMBES TOITURES

Quel est le numéro SIREN de DOMBES TOITURES ?

Le numéro SIREN de DOMBES TOITURES est 893 014 498. Le SIRET de son siège social est 893 014 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21893014498.

Qui dirige DOMBES TOITURES ?

DOMBES TOITURES est dirigée par EMILIE MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMBES TOITURES ?

Le siège social de DOMBES TOITURES est situé 690 Che du Fond de Juis, 01480 Savigneux.

DOMBES TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBES TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBES TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMBES TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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