DOMBRAT L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DOMBRAT L est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 307 823 849. Son siège social est situé 16 rue Ledru - Rollin, 92220 Bagneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DOMBRAT L
INSEE- Dénomination
- DOMBRAT L
- SIREN
- 307 823 849
- SIRET (siège)
- 307 823 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34307823849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 823 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- 16 RUE LEDRU - ROLLIN, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMBRAT L
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DOMBRAT L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
307 823 849 00012 · NAF 6820B
Conformité de DOMBRAT L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBRAT L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMBRAT L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMBRAT L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DOMBRAT L
Quel est le numéro SIREN de DOMBRAT L ?
Le numéro SIREN de DOMBRAT L est 307 823 849. Le SIRET de son siège social est 307 823 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34307823849.
Où se situe le siège social de DOMBRAT L ?
Le siège social de DOMBRAT L est situé 16 rue Ledru - Rollin, 92220 Bagneux.
DOMBRAT L est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMBRAT L est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMBRAT L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBRAT L.
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