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DOMBRECHT

Active
Siren794 858 134SNC89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRECréée le 23 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 858 134, DOMBRECHT est une SNC créée le 23 août 2013. Son siège social est situé 3 Che Vert, 89100 Saint-Martin-du-Tertre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. VICTOR DOMBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMBRECHT

Dénomination
DOMBRECHT
SIREN
794 858 134
SIRET (siège)
794 858 134 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37794858134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 858 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 août 2013
Siège social
3 CHE VERT, 89100, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMBRECHT

Réalisation de travaux agricoles accessoirement la location de matériels agricoles

Finances de DOMBRECHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMBRECHT

VD

VICTOR DOMBRECHT

Gérant

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

MD

MICHEL DOMBRECHT

Gérant

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOMBRECHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif

    794 858 134 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DOMBRECHT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMBRECHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMBRECHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMBRECHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMBRECHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMBRECHT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMBRECHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMBRECHT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2013

Questions fréquentes sur DOMBRECHT

Quel est le numéro SIREN de DOMBRECHT ?

Le numéro SIREN de DOMBRECHT est 794 858 134. Le SIRET de son siège social est 794 858 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794858134.

Qui dirige DOMBRECHT ?

DOMBRECHT est dirigée par VICTOR DOMBRECHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMBRECHT ?

Le siège social de DOMBRECHT est situé 3 Che Vert, 89100 Saint-Martin-du-Tertre.

DOMBRECHT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMBRECHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMBRECHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMBRECHT.

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