DOMCARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DOMCARE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 539 641 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Republique, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Meïssa ZOGHLAMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMCARE
INSEE- Dénomination
- DOMCARE
- SIREN
- 539 641 068
- SIRET (siège)
- 539 641 068 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06539641068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 641 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 29 BD DE LA REPUBLIQUE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMCARE
Acquisition,administration et gestion par location de tous immeubles,toutes opérations financières,mobilières ou imobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMCARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMCARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Michel Joseph Associé : CEVA Michel Joseph Associé : PENIT Hélè Janine Associé : BEN HADJ ABDALLAH Samah CEVA
Gérant · de janvier 2024 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMCARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
539 641 068 00025 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMCARE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMCARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMCARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMCARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMCARE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMCARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMCARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : ZOGHLAMI Samah ; Gérant, Associé : ZOGHLAMI Meissa ; Associé : ZOGHLAMI Noha ; Associé : ZOGHLAMI Farah
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2023-10-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur DOMCARE
Quel est le numéro SIREN de DOMCARE ?
Le numéro SIREN de DOMCARE est 539 641 068. Le SIRET de son siège social est 539 641 068 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539641068.
Qui dirige DOMCARE ?
DOMCARE est dirigée par Meïssa ZOGHLAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMCARE ?
Le siège social de DOMCARE est situé 29 bd de la Republique, 06400 Cannes.
DOMCARE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMCARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMCARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMCARE.
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