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DOMCAT

Active
Siren342 049 509SARL53160 JUBLAINSCréée le 15 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DOMCAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 049 509. Elle est domiciliée 10 rue du Mur, 53160 Jublains. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BERSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMCAT

Dénomination
DOMCAT
SIREN
342 049 509
SIRET (siège)
342 049 509 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89342049509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 049 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
15 octobre 1987
Siège social
10 RUE DU MUR, 53160, JUBLAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMCAT

Fabrication, achat, vente de tous matériels agricoles et de tous travaux de constructeur carrossier. La souscription, l'acquisition, la détention par tous les moyens de tous contrats de capitalisation, comptes titres ou encore de toutes parts de sociétés de placement immobilier (Scpi) et de tout autre support financier ou valeur mobilière

Finances de DOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCAT

CB

CATHERINE BERSON

Gérant

Établissements de DOMCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53160 JUBLAINSSiègeActif

    342 049 509 00025 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 4661Z

  • 53160 JUBLAINSFermé

    342 049 509 00017 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 342A

Documents juridiques de DOMCAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : MAUSSION Catherine né(e) BERSON.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1987

Questions fréquentes sur DOMCAT

Quel est le numéro SIREN de DOMCAT ?

Le numéro SIREN de DOMCAT est 342 049 509. Le SIRET de son siège social est 342 049 509 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89342049509.

Qui dirige DOMCAT ?

DOMCAT est dirigée par CATHERINE BERSON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMCAT ?

Le siège social de DOMCAT est situé 10 rue du Mur, 53160 Jublains.

DOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMCAT.

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