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DOMCAT

Active
Siren442 355 988SCI17600 LA CLISSECréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 355 988. Son siège social est situé 4 rue Sainte Madeleine, 17600 La Clisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TRIQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMCAT

Dénomination
DOMCAT
SIREN
442 355 988
SIRET (siège)
442 355 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15442355988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 355 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
4 RUE SAINTE MADELEINE, 17600, LA CLISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMCAT

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCAT

CD

CATHERINE DEVOS

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

DT

DOMINIQUE TRIQUET

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DOMCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 LA CLISSESiègeActif

    442 355 988 00027 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B

  • 17460 THENACFermé

    442 355 988 00019 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur DOMCAT

Quel est le numéro SIREN de DOMCAT ?

Le numéro SIREN de DOMCAT est 442 355 988. Le SIRET de son siège social est 442 355 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442355988.

Qui dirige DOMCAT ?

DOMCAT est dirigée par DOMINIQUE TRIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMCAT ?

Le siège social de DOMCAT est situé 4 rue Sainte Madeleine, 17600 La Clisse.

DOMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMCAT.

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