CheckersProcédures

DOMCETOM

Active
Siren514 234 574SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 234 574, DOMCETOM est une SCI créée le 12 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de la Pelle A Porteau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN TROJANI-VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMCETOM

Dénomination
DOMCETOM
SIREN
514 234 574
SIRET (siège)
514 234 574 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20514234574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 234 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
44 AV DE LA PELLE A PORTEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMCETOM

Société civile immobilière a vocation d'achats, ventes et locations de biens immobiliers.

Finances de DOMCETOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCETOM

AT

ALAIN TROJANI-VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

LV

LAURENCE VERCOUTERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de DOMCETOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    514 234 574 00028 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    514 234 574 00010 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMCETOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMCETOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCETOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCETOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMCETOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMCETOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCETOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCETOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-08-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur DOMCETOM

Quel est le numéro SIREN de DOMCETOM ?

Le numéro SIREN de DOMCETOM est 514 234 574. Le SIRET de son siège social est 514 234 574 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514234574.

Qui dirige DOMCETOM ?

DOMCETOM est dirigée par ALAIN TROJANI-VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMCETOM ?

Le siège social de DOMCETOM est situé 44 av de la Pelle A Porteau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

DOMCETOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCETOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCETOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMCETOM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Riez

Entreprises à Saint-Hilaire-de-Riez

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Riez