CheckersProcédures

DOMCO

Active
Siren502 310 550549901710 THOIRYCréée le 07 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMCO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 310 550. Elle est domiciliée 261 rue du Puits Mathieu les Cedres, 01710 Thoiry. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. DOMINIQUE TAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMCO

Dénomination
DOMCO
SIREN
502 310 550
SIRET (siège)
502 310 550 00061
N° TVA intracommunautaire
FR93502310550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 310 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 février 2008
Siège social
261 RUE DU PUITS MATHIEU LES CEDRES, 01710, THOIRY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOMCO

Débits de boissons

Finances de DOMCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMCO

DT

DOMINIQUE TAVIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

DT

DOMINIQUE TAVIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans

Établissements de DOMCO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01710 THOIRYSiègeActif

    502 310 550 00061 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z

  • 01170 CROZETFermé

    502 310 550 00046 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610C

  • 01170 CROZETFermé

    502 310 550 00053 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 7010Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    502 310 550 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7010Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    502 310 550 00038 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMCO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 30 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMCO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMCO

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur DOMCO

Quel est le numéro SIREN de DOMCO ?

Le numéro SIREN de DOMCO est 502 310 550. Le SIRET de son siège social est 502 310 550 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502310550.

Qui dirige DOMCO ?

DOMCO est dirigée par DOMINIQUE TAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMCO ?

Le siège social de DOMCO est situé 261 rue du Puits Mathieu les Cedres, 01710 Thoiry.

DOMCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Thoiry

Toutes les entreprises à Thoiry