DOMDATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMDATA est une 5710 immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 513 329. Son siège social est situé 10 Pl Francoise Heritier Halle de l'Innovation Zac Cambaceres, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. La direction est assurée par PAUL REGNIER-VIGOUROUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMDATA
INSEE- Dénomination
- DOMDATA
- SIREN
- 907 513 329
- SIRET (siège)
- 907 513 329 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65907513329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 513 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 10 PL FRANCOISE HERITIER HALLE DE L'INNOVATION ZAC CAMBACERES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMDATA
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Services numériques et informatiques : La réalisation de sites web et la communication en ligne. Le développement de logiciels. Toutes prestations de services dans les secteurs du web marketing, du digital et de l'informatique. Activités immobilières et commerciales : L'acquisition, la requalification et la vente de contacts et de données dans le secteur de l'immobilier. La réalisation de toutes opérations de transaction sur immeubles, fonds de commerce, droits commerciaux et industriels, parts sociales ou actions de sociétés, pour le compte de tiers. La valorisation d'entreprises, la recherche d'acquéreurs ou de vendeurs, l'assistance à la négociation, ainsi que la préparation de tous documents nécessaires à la cession de fonds de commerce ou d'entreprises. Toutes activités de conseil et d'assistance dans le cadre de la cession ou de l'acquisition de biens immobiliers ou de fonds de commerce. Opérations industrielles et commerciales annexes : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, usines ou ateliers se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de DOMDATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMDATA
INSEEÉtablissements de DOMDATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
907 513 329 00025 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6312Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
907 513 329 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6203Z
Documents juridiques de DOMDATA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMDATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMDATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMDATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMDATA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Marques déposées par DOMDATA
INPIDOMDATA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBREEDGE
N° 5142747 · Déposée le 28 avril 2025 · Marque verbale
Classes 36, 42 · valable jusqu’au 28 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMDATA
Quel est le numéro SIREN de DOMDATA ?
Le numéro SIREN de DOMDATA est 907 513 329. Le SIRET de son siège social est 907 513 329 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65907513329.
Qui dirige DOMDATA ?
DOMDATA est dirigée par PAUL REGNIER-VIGOUROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMDATA ?
Le siège social de DOMDATA est situé 10 Pl Francoise Heritier Halle de l'Innovation Zac Cambaceres, 34000 Montpellier.
DOMDATA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMDATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMDATA.
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