CheckersProcédures

DOMDATA

Active
Siren907 513 329571034000 MONTPELLIERCréée le 24 novembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMDATA est une 5710 immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 513 329. Son siège social est situé 10 Pl Francoise Heritier Halle de l'Innovation Zac Cambaceres, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. La direction est assurée par PAUL REGNIER-VIGOUROUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMDATA

Dénomination
DOMDATA
SIREN
907 513 329
SIRET (siège)
907 513 329 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65907513329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 513 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
10 PL FRANCOISE HERITIER HALLE DE L'INNOVATION ZAC CAMBACERES, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMDATA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Services numériques et informatiques : La réalisation de sites web et la communication en ligne. Le développement de logiciels. Toutes prestations de services dans les secteurs du web marketing, du digital et de l'informatique. Activités immobilières et commerciales : L'acquisition, la requalification et la vente de contacts et de données dans le secteur de l'immobilier. La réalisation de toutes opérations de transaction sur immeubles, fonds de commerce, droits commerciaux et industriels, parts sociales ou actions de sociétés, pour le compte de tiers. La valorisation d'entreprises, la recherche d'acquéreurs ou de vendeurs, l'assistance à la négociation, ainsi que la préparation de tous documents nécessaires à la cession de fonds de commerce ou d'entreprises. Toutes activités de conseil et d'assistance dans le cadre de la cession ou de l'acquisition de biens immobiliers ou de fonds de commerce. Opérations industrielles et commerciales annexes : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, usines ou ateliers se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de DOMDATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMDATA

PR

PAUL REGNIER-VIGOUROUX

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DOMDATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    907 513 329 00025 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6312Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    907 513 329 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6203Z

Documents juridiques de DOMDATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMDATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMDATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMDATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMDATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Marques déposées par DOMDATA

DOMDATA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BREEDGE

    N° 5142747 · Déposée le 28 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 42 · valable jusqu’au 28 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMDATA

Quel est le numéro SIREN de DOMDATA ?

Le numéro SIREN de DOMDATA est 907 513 329. Le SIRET de son siège social est 907 513 329 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65907513329.

Qui dirige DOMDATA ?

DOMDATA est dirigée par PAUL REGNIER-VIGOUROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMDATA ?

Le siège social de DOMDATA est situé 10 Pl Francoise Heritier Halle de l'Innovation Zac Cambaceres, 34000 Montpellier.

DOMDATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMDATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMDATA.