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DOMDUCH

Active
Siren824 970 479SCI88130 CHARMESCréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMDUCH est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 970 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Voie Carpini, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMDUCH

Dénomination
DOMDUCH
SIREN
824 970 479
SIRET (siège)
824 970 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02824970479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 970 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
251 VOIE CARPINI, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMDUCH

Location de locaux professionnels

Finances de DOMDUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMDUCH

DD

DOMINIQUE DUCHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

SR

SABRINA RITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de DOMDUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeActif

    824 970 479 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMDUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMDUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMDUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMDUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMDUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMDUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMDUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMDUCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur DOMDUCH

Quel est le numéro SIREN de DOMDUCH ?

Le numéro SIREN de DOMDUCH est 824 970 479. Le SIRET de son siège social est 824 970 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02824970479.

Qui dirige DOMDUCH ?

DOMDUCH est dirigée par DOMINIQUE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMDUCH ?

Le siège social de DOMDUCH est situé 251 Voie Carpini, 88130 Charmes.

DOMDUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMDUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMDUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMDUCH.

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