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DOMDUGOUT

Active
Siren509 767 307SARL35190 BECHERELCréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMDUGOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 767 307. Son siège social est situé 11 Res de la Sevigniere, 35190 Becherel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de DOMDUGOUT

Dénomination
DOMDUGOUT
SIREN
509 767 307
SIRET (siège)
509 767 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30509767307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 767 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
11 RES DE LA SEVIGNIERE, 35190, BECHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMDUGOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMDUGOUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMDUGOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35190 BECHERELSiègeFermé

    509 767 307 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DOMDUGOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMDUGOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMDUGOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMDUGOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMDUGOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMDUGOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMDUGOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMDUGOUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, Prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur DOMDUGOUT

Quel est le numéro SIREN de DOMDUGOUT ?

Le numéro SIREN de DOMDUGOUT est 509 767 307. Le SIRET de son siège social est 509 767 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509767307.

Où se situe le siège social de DOMDUGOUT ?

Le siège social de DOMDUGOUT est situé 11 Res de la Sevigniere, 35190 Becherel.

DOMDUGOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMDUGOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMDUGOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMDUGOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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