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DOME

Active
Siren414 508 903SARL30131 PUJAUTCréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 508 903, DOME est une SARL créée le 8 août 1997. Son siège social est situé rue Alphonse Daudet, 30131 Pujaut. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOME

Dénomination
DOME
SIREN
414 508 903
SIRET (siège)
414 508 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10414508903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 508 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
08 août 1997
Siège social
RUE ALPHONSE DAUDET, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeFermé

    414 508 903 00013 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 525Z

Documents juridiques de DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur DOME

Quel est le numéro SIREN de DOME ?

Le numéro SIREN de DOME est 414 508 903. Le SIRET de son siège social est 414 508 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414508903.

Où se situe le siège social de DOME ?

Le siège social de DOME est situé rue Alphonse Daudet, 30131 Pujaut.

DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOME.

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