DOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 772 974, DOME est une SARL créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé 1 R Mehul Chez Norminter, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de DOME
INSEE- Dénomination
- DOME
- SIREN
- 428 772 974
- SIRET (siège)
- 428 772 974 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428772974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 772 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 1 R MEHUL CHEZ NORMINTER, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
428 772 974 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454J
- 75020 PARIS 20Fermé
428 772 974 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 454J
Documents juridiques de DOME
INPIComptes annuels de DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03287
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00442
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00771
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00734
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00329
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00547
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024006536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00659
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/10168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025019807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025012880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 août 2025 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 19/10866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 septembre 2024 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/13361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 23 février 2024 · N° 21/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01659
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/01063
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01863
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01851
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00091
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/00620
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00480
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00910
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mars 2023 · N° 23/00214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/02039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01312
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01308
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00878
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01586
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00204
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/03749
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Décision du 29 août 2022 · N° 22/00504
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01954
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-18.093
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.996
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Décision du 29 juillet 2014 · N° 13/09516
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Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-45.790
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Décision du 17 juin 2005 · N° 03-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-22.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur DOME
Quel est le numéro SIREN de DOME ?
Le numéro SIREN de DOME est 428 772 974. Le SIRET de son siège social est 428 772 974 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428772974.
Où se situe le siège social de DOME ?
Le siège social de DOME est situé 1 R Mehul Chez Norminter, 75002 Paris 2.
DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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