CheckersProcédures

DOME

Active
Siren480 032 895SAS75020 PARISCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 032 895. Son siège social est situé 38 rue des Montiboeufs, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par GILBERT Dontevieux en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOME

Dénomination
DOME
SIREN
480 032 895
SIRET (siège)
480 032 895 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31480032895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 032 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
38 RUE DES MONTIBOEUFS, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOME

Conseils techniques auprès des maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres et des entreprises.

Finances de DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOME

GD

GILBERT Dontevieux

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DOME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    480 032 895 00033 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 7022Z

  • 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNEFermé

    480 032 895 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 741G

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    480 032 895 00025 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Dontevieux, Gilbert Augustin

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-12-22 · Début d'activité : 2004-12-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : DONTEVIEUX Gilbert Augustin en fonction le 06 Janvier 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOME

Quel est le numéro SIREN de DOME ?

Le numéro SIREN de DOME est 480 032 895. Le SIRET de son siège social est 480 032 895 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480032895.

Qui dirige DOME ?

DOME est dirigée par GILBERT Dontevieux, président de sas.

Où se situe le siège social de DOME ?

Le siège social de DOME est situé 38 rue des Montiboeufs, 75020 Paris.

DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOME.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris