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DOME

Active
Siren522 212 224SARL17600 SAUJONCréée le 05 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2010, identifiée par le SIREN 522 212 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Seudre, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOME

Dénomination
DOME
SIREN
522 212 224
SIRET (siège)
522 212 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63522212224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 212 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
19 RUE DE LA SEUDRE, 17600, SAUJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOME

PIZZERIA, CREPERIE, PLATS A EMPORTER

Finances de DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeActif

    522 212 224 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur DOME

Quel est le numéro SIREN de DOME ?

Le numéro SIREN de DOME est 522 212 224. Le SIRET de son siège social est 522 212 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522212224.

Où se situe le siège social de DOME ?

Le siège social de DOME est situé 19 rue de la Seudre, 17600 Saujon.

DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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