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DOME

Active
Siren833 408 040SAS28700 FRANCOURVILLECréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 408 040. Son siège social est situé 1 rue de la Mare Encherville, 28700 Francourville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. DENIS COOLEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOME

Dénomination
DOME
SIREN
833 408 040
SIRET (siège)
833 408 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50833408040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 408 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
1 RUE DE LA MARE ENCHERVILLE, 28700, FRANCOURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOME

Conseils en gestion de travaux agricoles, et espaces verts

Finances de DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOME

DC

DENIS COOLEN

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 FRANCOURVILLESiègeActif

    833 408 040 00016 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 7490B

Documents juridiques de DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur DOME

Quel est le numéro SIREN de DOME ?

Le numéro SIREN de DOME est 833 408 040. Le SIRET de son siège social est 833 408 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833408040.

Qui dirige DOME ?

DOME est dirigée par DENIS COOLEN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOME ?

Le siège social de DOME est situé 1 rue de la Mare Encherville, 28700 Francourville.

DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOME.

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