DOME BOIS CONSTRUCTION

Active

Siren494 387 350SARL63720 ENNEZATCréée le 15 février 2007

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOME BOIS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 387 350. Elle est domiciliée 30 Rte de Clermont Ferrand, 63720 Ennezat. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de DOME BOIS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: DOME BOIS CONSTRUCTION
SIREN: 494 387 350
SIRET (siège): 494 387 350 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52494387350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 387 350
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création: 15 février 2007
Siège social: 30 RTE DE CLERMONT FERRAND, 63720, ENNEZAT
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DOME BOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOME BOIS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOME BOIS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63720 ENNEZATSiègeFermé
494 387 350 00015 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOME BOIS CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

Acte

Dépôt du 20 février 2007

Acte

Conformité de DOME BOIS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME BOIS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOME BOIS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME BOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOME BOIS CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
19 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant liquidateur Me Sudre J.C. 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DOME BOIS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOME BOIS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOME BOIS CONSTRUCTION est 494 387 350. Le SIRET de son siège social est 494 387 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494387350.

Où se situe le siège social de DOME BOIS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOME BOIS CONSTRUCTION est situé 30 Rte de Clermont Ferrand, 63720 Ennezat.