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DOME CHARPENTE

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Siren411 801 467SARL63670 ORCETCréée le 18 avril 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 801 467, DOME CHARPENTE est une SARL créée le 18 avril 1997. Son siège social est situé 3 rue des Remparts, 63670 Orcet. Son activité principale relève du code NAF 203Z.

Fiche d'identité de DOME CHARPENTE

Dénomination
DOME CHARPENTE
SIREN
411 801 467
SIRET (siège)
411 801 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94411801467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 801 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
18 avril 1997
Siège social
3 RUE DES REMPARTS, 63670, ORCET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOME CHARPENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOME CHARPENTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOME CHARPENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63670 ORCETSiègeFermé

    411 801 467 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 203Z

Documents juridiques de DOME CHARPENTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Conformité de DOME CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOME CHARPENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOME CHARPENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur DOME CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de DOME CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de DOME CHARPENTE est 411 801 467. Le SIRET de son siège social est 411 801 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411801467.

Où se situe le siège social de DOME CHARPENTE ?

Le siège social de DOME CHARPENTE est situé 3 rue des Remparts, 63670 Orcet.

DOME CHARPENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME CHARPENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.