DOME CHARPENTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 801 467, DOME CHARPENTE est une SARL créée le 18 avril 1997. Son siège social est situé 3 rue des Remparts, 63670 Orcet. Son activité principale relève du code NAF 203Z.
Fiche d'identité de DOME CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- DOME CHARPENTE
- SIREN
- 411 801 467
- SIRET (siège)
- 411 801 467 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94411801467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 801 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 3 RUE DES REMPARTS, 63670, ORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOME CHARPENTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOME CHARPENTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63670 ORCETSiègeFermé
411 801 467 00019 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 203Z
Documents juridiques de DOME CHARPENTE
INPIConformité de DOME CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOME CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOME CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOME CHARPENTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur DOME CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de DOME CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de DOME CHARPENTE est 411 801 467. Le SIRET de son siège social est 411 801 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411801467.
Où se situe le siège social de DOME CHARPENTE ?
Le siège social de DOME CHARPENTE est situé 3 rue des Remparts, 63670 Orcet.
DOME CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOME CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOME CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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