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DOME HABITAT

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Siren480 130 541Société civile63430 Les Martres-d'ArtièreCréée le 31 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DOME HABITAT est une société civile immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 130 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B LOT Bellevue Cormède, 63430 Les Martres-d'Artière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Xavier OBERKIRCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOME HABITAT

Dénomination
DOME HABITAT
SIREN
480 130 541
SIRET (siège)
480 130 541 00034
N° TVA intracommunautaire
FR29480130541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 130 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
3 B LOT Bellevue Cormède, 63430, Les Martres-d'Artière
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOME HABITAT

La gestion, l'achat, la construction, la vente de tout bien en France et dans le monde entier, ainsi que l'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage commercial et domestique, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.

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Finances de DOME HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOME HABITAT

XO

Xavier OBERKIRCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOME HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 Les Martres-d'ArtièreSiègeActif

    480 130 541 00034 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

  • 63540 ROMAGNATFermé

    480 130 541 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOME HABITAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Conformité de DOME HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOME HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOME HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOME HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOME HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBERKIRCH Xavier, Maurice, Jean

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOME HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DOME HABITAT ?

Le numéro SIREN de DOME HABITAT est 480 130 541. Le SIRET de son siège social est 480 130 541 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480130541.

Qui dirige DOME HABITAT ?

DOME HABITAT est dirigée par Xavier OBERKIRCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOME HABITAT ?

Le siège social de DOME HABITAT est situé 3 B LOT Bellevue Cormède, 63430 Les Martres-d'Artière.

DOME HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOME HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOME HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOME HABITAT.