DOME OCCASIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOME OCCASIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 239 611. Elle est domiciliée 2 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par ENGIN BALTACI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.
Fiche d'identité de DOME OCCASIONS
INSEE- Dénomination
- DOME OCCASIONS
- SIREN
- 880 239 611
- SIRET (siège)
- 880 239 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60880239611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 239 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Date de radiation
- 02 avril 2026
- Siège social
- 2 RUE DE L'INDUSTRIE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOME OCCASIONS
Achats, ventes, import, export et réparations des voitures.
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Finances de DOME OCCASIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOME OCCASIONS
INSEEÉtablissements de DOME OCCASIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeFermé
880 239 611 00010 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DOME OCCASIONS
INPIComptes annuels de DOME OCCASIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOME OCCASIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2023. Clôturée le 02 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Engin BALTACI ex-Président de la SAS DOME OCCASIONS (SAS) pour une durée de 6 ans ans.
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DOME OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOME OCCASIONS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Engin BALTACI ex-Président de la SAS DOME OCCASIONS (SAS) pour une durée de 6 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur DOME OCCASIONS
Quel est le numéro SIREN de DOME OCCASIONS ?
Le numéro SIREN de DOME OCCASIONS est 880 239 611. Le SIRET de son siège social est 880 239 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880239611.
Qui dirige DOME OCCASIONS ?
DOME OCCASIONS est dirigée par ENGIN BALTACI, président de sas.
Où se situe le siège social de DOME OCCASIONS ?
Le siège social de DOME OCCASIONS est situé 2 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne.
DOME OCCASIONS est-elle toujours en activité ?
Non, DOME OCCASIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.
DOME OCCASIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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