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DOME OCCASIONS

Fermée
Siren880 239 611SAS63800 COURNON-D'AUVERGNERadiée le 02 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOME OCCASIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 239 611. Elle est domiciliée 2 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par ENGIN BALTACI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.

Fiche d'identité de DOME OCCASIONS

Dénomination
DOME OCCASIONS
SIREN
880 239 611
SIRET (siège)
880 239 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60880239611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 239 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 janvier 2020
Date de radiation
02 avril 2026
Siège social
2 RUE DE L'INDUSTRIE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOME OCCASIONS

Achats, ventes, import, export et réparations des voitures.

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Finances de DOME OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOME OCCASIONS

EB

ENGIN BALTACI

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de DOME OCCASIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeFermé

    880 239 611 00010 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DOME OCCASIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOME OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOME OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOME OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOME OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2023. Clôturée le 02 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Engin BALTACI ex-Président de la SAS DOME OCCASIONS (SAS) pour une durée de 6 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 11 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DOME OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOME OCCASIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Engin BALTACI ex-Président de la SAS DOME OCCASIONS (SAS) pour une durée de 6 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOME OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de DOME OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de DOME OCCASIONS est 880 239 611. Le SIRET de son siège social est 880 239 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880239611.

Qui dirige DOME OCCASIONS ?

DOME OCCASIONS est dirigée par ENGIN BALTACI, président de sas.

Où se situe le siège social de DOME OCCASIONS ?

Le siège social de DOME OCCASIONS est situé 2 rue de l'Industrie, 63800 Cournon-d'Auvergne.

DOME OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Non, DOME OCCASIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 avril 2026.

DOME OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOME OCCASIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2026 pour insuffisance d'actif.