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DOMEA

Active
Siren494 111 909SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMEA est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 111 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de DOMEA

Dénomination
DOMEA
SIREN
494 111 909
SIRET (siège)
494 111 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72494111909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 111 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 février 2007
Siège social
16 B AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    494 111 909 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A

  • 31140 SAINT-ALBANFermé

    494 111 909 00029 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de DOMEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2012. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur DOMEA

Quel est le numéro SIREN de DOMEA ?

Le numéro SIREN de DOMEA est 494 111 909. Le SIRET de son siège social est 494 111 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494111909.

Où se situe le siège social de DOMEA ?

Le siège social de DOMEA est situé 16 B av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

DOMEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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