DOMEA +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMEA + est une SAS immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 096 353. Son siège social est situé 56 rue du Manoir, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par PHILIPPE JAQUIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMEA +
INSEE- Dénomination
- DOMEA +
- SIREN
- 522 096 353
- SIRET (siège)
- 522 096 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01522096353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 096 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 56 RUE DU MANOIR, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEA +
Services administratifs relatifs aux locaux de tous types : bureaux, maisons ou appartements, ateliers, magasins, bâtiments publics, autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles pour les professionnels
Finances de DOMEA +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEA +
INSEEÉtablissements de DOMEA +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
522 096 353 00019 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de DOMEA +
INPIComptes annuels de DOMEA +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEA +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEA +. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEA +
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur DOMEA +
Quel est le numéro SIREN de DOMEA + ?
Le numéro SIREN de DOMEA + est 522 096 353. Le SIRET de son siège social est 522 096 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01522096353.
Qui dirige DOMEA + ?
DOMEA + est dirigée par PHILIPPE JAQUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMEA + ?
Le siège social de DOMEA + est situé 56 rue du Manoir, 78630 Orgeval.
DOMEA + est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEA + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEA +.
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