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DOMEA

Active
Siren991 094 681SARL94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 094 681. Son siège social est situé 11 RUE de l'Embarcadère, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud DUBUCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMEA

Dénomination
DOMEA
SIREN
991 094 681
SIRET (siège)
991 094 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91991094681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 094 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
11 RUE de l'Embarcadère, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEA

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers pour y exercer l'activité de loueur en meublé non professionnel, - L'acquisition, la création, la prise à bail et l'exploitation de tous établissements ayant le même objet, - La vente de tous immeubles et biens immobiliers,

Finances de DOMEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEA

AD

Arnaud DUBUCQ

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOMEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif

    991 094 681 00012 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOMEA

Quel est le numéro SIREN de DOMEA ?

Le numéro SIREN de DOMEA est 991 094 681. Le SIRET de son siège social est 991 094 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91991094681.

Qui dirige DOMEA ?

DOMEA est dirigée par Arnaud DUBUCQ, gérant.

Où se situe le siège social de DOMEA ?

Le siège social de DOMEA est situé 11 RUE de l'Embarcadère, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

DOMEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEA.

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