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DOMEA SAS

Fermée
Siren800 454 431SAS31620 Castelnau-d'EstrétefondsRadiée le 16 septembre 2020

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 454 431, DOMEA SAS est une SAS créée le 18 février 2014. Elle est domiciliée 37 AV 37 Avenue de l'Europe Eurocentre, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). LAURE TONETTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. DOMEA SAS a été radiée le 16 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMEA SAS

Dénomination
DOMEA SAS
SIREN
800 454 431
SIRET (siège)
800 454 431 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71800454431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 454 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
18 février 2014
Date de radiation
16 septembre 2020
Siège social
37 AV 37 Avenue de l'Europe Eurocentre, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DOMEA SAS

Bureau d'études, d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre.

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Finances de DOMEA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMEA SAS

LT

LAURE TONETTO

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de DOMEA SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeFermé

    800 454 431 00027 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 7112B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    800 454 431 00019 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMEA SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Conformité de DOMEA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMEA SAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TONETTO Laure nom d'usage : TONETTO n'est plus président. TONETTO Laure nom d'usage : TONETTO devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Marques déposées par DOMEA SAS

DOMEA SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOM&ART

    N° 4347640 · Déposée le 21 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 21 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMEA SAS

Quel est le numéro SIREN de DOMEA SAS ?

Le numéro SIREN de DOMEA SAS est 800 454 431. Le SIRET de son siège social est 800 454 431 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71800454431.

Qui dirige DOMEA SAS ?

DOMEA SAS est dirigée par LAURE TONETTO, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMEA SAS ?

Le siège social de DOMEA SAS est situé 37 AV 37 Avenue de l'Europe Eurocentre, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.

DOMEA SAS est-elle toujours en activité ?

Non, DOMEA SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2020.

DOMEA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEA SAS.