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DOMEC

Active
Siren095 881 421SA64000 PAUCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 095 881 421, DOMEC est une SA créée le 25 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre Boulloche Parc Activite Pau-Pyrenees, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de DOMEC

Dénomination
DOMEC
SIREN
095 881 421
SIRET (siège)
095 881 421 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87095881421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 095 881 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
3 RUE ANDRE BOULLOCHE PARC ACTIVITE PAU-PYRENEES, 64000, PAU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DOMEC

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de DOMEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEC

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    095 881 421 00036 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 4322B

  • 33300 BORDEAUXActif

    095 881 421 00051 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4322B

  • 31700 BLAGNACActif

    095 881 421 00077 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 4322B

  • 64600 ANGLETActif

    095 881 421 00085 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4322B

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé

    095 881 421 00069 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 453F

Documents juridiques de DOMEC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur DOMEC

Quel est le numéro SIREN de DOMEC ?

Le numéro SIREN de DOMEC est 095 881 421. Le SIRET de son siège social est 095 881 421 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87095881421.

Où se situe le siège social de DOMEC ?

Le siège social de DOMEC est situé 3 rue Andre Boulloche Parc Activite Pau-Pyrenees, 64000 Pau.

DOMEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC.

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