CheckersProcédures

DOMEC

Active
Siren477 667 265Société civile33180 SAINT-ESTEPHECréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 M€
Effectif
Non publié

DOMEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 667 265. Son siège social est situé Chateau Laffitte Carcasset, 33180 Saint-Estephe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMEC

Dénomination
DOMEC
SIREN
477 667 265
SIRET (siège)
477 667 265 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49477667265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 667 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 910 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
CHATEAU LAFFITTE CARCASSET , 33180, SAINT-ESTEPHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMEC

Culture de la vigne

Finances de DOMEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC

S

SOCIETE CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33180 SAINT-ESTEPHESiègeActif

    477 667 265 00029 · ouvert le 25 décembre 2009 · NAF 0121Z

  • 33180 SAINT-ESTEPHEFermé

    477 667 265 00011 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : SOCIETE CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET représenté par DE QUELEN Constance en fonction le 07 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur DOMEC

Quel est le numéro SIREN de DOMEC ?

Le numéro SIREN de DOMEC est 477 667 265. Le SIRET de son siège social est 477 667 265 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477667265.

Qui dirige DOMEC ?

DOMEC est dirigée par SOCIETE CIVILE CHATEAU LAFFITTE CARCASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMEC ?

Le siège social de DOMEC est situé Chateau Laffitte Carcasset, 33180 Saint-Estephe.

DOMEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Estephe

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saint-Estephe

Entreprises du même secteur à Saint-Estephe

Entreprises à Saint-Estephe

Toutes les entreprises à Saint-Estephe