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DOMEC BERNARD

Active
Siren798 121 828Entrepreneur individuel65360 BERNAC-DESSUSCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMEC BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifié par le SIREN 798 121 828. Son siège social est situé 9 Cami de la Coste, 65360 Bernac-Dessus. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMEC BERNARD

Dénomination
DOMEC BERNARD
SIREN
798 121 828
SIRET (siège)
798 121 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36798121828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 121 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
9 CAMI DE LA COSTE, 65360, BERNAC-DESSUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEC BERNARD

Exploitation forestière

Finances de DOMEC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEC BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65360 BERNAC-DESSUSSiègeActif

    798 121 828 00015 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DOMEC BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMEC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur DOMEC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DOMEC BERNARD ?

Le numéro SIREN de DOMEC BERNARD est 798 121 828. Le SIRET de son siège social est 798 121 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798121828.

Où se situe le siège social de DOMEC BERNARD ?

Le siège social de DOMEC BERNARD est situé 9 Cami de la Coste, 65360 Bernac-Dessus.

DOMEC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC BERNARD.

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