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DOMEC H

Active
Siren312 292 535Entrepreneur individuel64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMEC H est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 292 535. Le siège social de l'entreprise se trouve Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de DOMEC H

Dénomination
DOMEC H
SIREN
312 292 535
SIRET (siège)
312 292 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13312292535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 292 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LAYATZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEC H

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMEC H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC H

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEC H

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé

    312 292 535 00019 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMEC H

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMEC H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEC H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DOMEC H

Quel est le numéro SIREN de DOMEC H ?

Le numéro SIREN de DOMEC H est 312 292 535. Le SIRET de son siège social est 312 292 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13312292535.

Où se situe le siège social de DOMEC H ?

Le siège social de DOMEC H est situé Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

DOMEC H est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC H.

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