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DOMEC JEAN

Active
Siren323 595 330Entrepreneur individuel47800 ALLEMANS-DU-DROPTCréée le 02 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 595 330, DOMEC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1982. Elle est domiciliée 11 rue Deluns-Montaud, 47800 Allemans-du-Dropt. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMEC JEAN

Dénomination
DOMEC JEAN
SIREN
323 595 330
SIRET (siège)
323 595 330 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11323595330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 595 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
02 janvier 1982
Siège social
11 RUE DELUNS-MONTAUD, 47800, ALLEMANS-DU-DROPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMEC JEAN

Activité des médecins généralistes

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Finances de DOMEC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMEC JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47800 ALLEMANS-DU-DROPTSiègeActif

    323 595 330 00024 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 8621Z

  • 47800 ALLEMANS-DU-DROPTFermé

    323 595 330 00016 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 851E

Documents juridiques de DOMEC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMEC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1982

Questions fréquentes sur DOMEC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMEC JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMEC JEAN est 323 595 330. Le SIRET de son siège social est 323 595 330 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323595330.

Où se situe le siège social de DOMEC JEAN ?

Le siège social de DOMEC JEAN est situé 11 rue Deluns-Montaud, 47800 Allemans-du-Dropt.

DOMEC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC JEAN.

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