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DOMEC Patrick

Active
Siren952 518 801Entrepreneur individuel31100 Toulouse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMEC Patrick est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 952 518 801. Son siège social est situé 17 AV Winston Churchill Etage 2, appartement 34, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMEC Patrick

Dénomination
DOMEC Patrick
SIREN
952 518 801
SIRET (siège)
952 518 801 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47952518801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 518 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
17 AV Winston Churchill Etage 2, appartement 34, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEC Patrick

BIC Location Meublée Non Professionnelle

Finances de DOMEC Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEC Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMEC Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    952 518 801 00016 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMEC Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMEC Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEC Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEC Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMEC Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEC Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DOMEC Patrick

Quel est le numéro SIREN de DOMEC Patrick ?

Le numéro SIREN de DOMEC Patrick est 952 518 801. Le SIRET de son siège social est 952 518 801 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952518801.

Où se situe le siège social de DOMEC Patrick ?

Le siège social de DOMEC Patrick est situé 17 AV Winston Churchill Etage 2, appartement 34, 31100 Toulouse.

DOMEC Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEC Patrick est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEC Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC Patrick.

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