DOMEC PAULETTE
ActiveDOMEC PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 419 134 960. Le siège social de l'entreprise se trouve à Arcizans-Avant (65400). Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de DOMEC PAULETTE
INSEE- Dénomination
- DOMEC PAULETTE
- SIREN
- 419 134 960
- SIRET (siège)
- 419 134 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419134960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 134 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 65400, ARCIZANS-AVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEC PAULETTE
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Établissements de DOMEC PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65400 ARCIZANS-AVANTSiègeFermé
419 134 960 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 011A
Conformité de DOMEC PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEC PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMEC PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMEC PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur DOMEC PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de DOMEC PAULETTE ?
Le numéro SIREN de DOMEC PAULETTE est 419 134 960. Le SIRET de son siège social est 419 134 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419134960.
Où se situe le siège social de DOMEC PAULETTE ?
Le siège social de DOMEC PAULETTE est situé à Arcizans-Avant (65400).
DOMEC PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEC PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEC PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEC PAULETTE.
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