DOMECA II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
DOMECA II est une SCI immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 419 683 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare Duppigheim, 67120 Duppigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CASPAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMECA II
INSEE- Dénomination
- DOMECA II
- SIREN
- 419 683 602
- SIRET (siège)
- 419 683 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33419683602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 683 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1998
- Siège social
- PL DE LA GARE DUPPIGHEIM, 67120, DUPPIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMECA II
Acquisition, prise à bail, administration, gestion d'immeubles
Finances de DOMECA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMECA II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021
SOCIETE CIVILE CASPAR FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMECA II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif
419 683 602 00017 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMECA II
INPIComptes annuels de DOMECA II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMECA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMECA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMECA II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMECA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMECA II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASPAR Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASPAR Didier
- création
Date d'effet : 27 août 1998
Questions fréquentes sur DOMECA II
Quel est le numéro SIREN de DOMECA II ?
Le numéro SIREN de DOMECA II est 419 683 602. Le SIRET de son siège social est 419 683 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419683602.
Qui dirige DOMECA II ?
DOMECA II est dirigée par DIDIER CASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMECA II ?
Le siège social de DOMECA II est situé Pl de la Gare Duppigheim, 67120 Duppigheim.
DOMECA II est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMECA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMECA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMECA II.
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