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DOMECE Jacques

Active
Siren927 852 517Entrepreneur individuel06210 Mandelieu-la-NapouleCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMECE Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifié par le SIREN 927 852 517. Son siège social est situé 200 Avenue du Riou ESC: E OREE DE L ISLETTE, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMECE Jacques

Dénomination
DOMECE Jacques
SIREN
927 852 517
SIRET (siège)
927 852 517 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70927852517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 852 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 avril 2024
Siège social
200 Avenue du Riou ESC: E OREE DE L ISLETTE, 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMECE Jacques

Conseil en ingénierie pour aider les entreprises à concevoir, à développer et à mettre en place des projets d'ingénierie.

Finances de DOMECE Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMECE Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMECE Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeActif

    927 852 517 00014 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMECE Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMECE Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECE Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMECE Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMECE Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMECE Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMECE Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur DOMECE Jacques

Quel est le numéro SIREN de DOMECE Jacques ?

Le numéro SIREN de DOMECE Jacques est 927 852 517. Le SIRET de son siège social est 927 852 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70927852517.

Où se situe le siège social de DOMECE Jacques ?

Le siège social de DOMECE Jacques est situé 200 Avenue du Riou ESC: E OREE DE L ISLETTE, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

DOMECE Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMECE Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMECE Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMECE Jacques.

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