DOMECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167,69 €
- Effectif
- Non publié
DOMECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 160 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMECO
INSEE- Dénomination
- DOMECO
- SIREN
- 429 160 187
- SIRET (siège)
- 429 160 187 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58429160187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 160 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- 104 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMECO
propriété, gestion, exploitation location d'immeubles
Finances de DOMECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMECO
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
429 160 187 00028 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
429 160 187 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de DOMECO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : BASTIDE Dominique
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur DOMECO
Quel est le numéro SIREN de DOMECO ?
Le numéro SIREN de DOMECO est 429 160 187. Le SIRET de son siège social est 429 160 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429160187.
Qui dirige DOMECO ?
DOMECO est dirigée par DOMINIQUE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMECO ?
Le siège social de DOMECO est situé 104 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.
DOMECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMECO.
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