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DOMECO

Active
Siren440 425 627SARL93700 DRANCYCréée le 19 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMECO est une SARL immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 425 627. Son siège social est situé 233 av Jean Jaures, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de DOMECO

Dénomination
DOMECO
SIREN
440 425 627
SIRET (siège)
440 425 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26440425627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 425 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
233 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    440 425 627 00013 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 748F

Documents juridiques de DOMECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur DOMECO

Quel est le numéro SIREN de DOMECO ?

Le numéro SIREN de DOMECO est 440 425 627. Le SIRET de son siège social est 440 425 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440425627.

Où se situe le siège social de DOMECO ?

Le siège social de DOMECO est situé 233 av Jean Jaures, 93700 Drancy.

DOMECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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