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DOMECO

Active
Siren504 057 639SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 057 639, DOMECO est une SARL créée le 1er mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de DOMECO

Dénomination
DOMECO
SIREN
504 057 639
SIRET (siège)
504 057 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62504057639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 057 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 mai 2008
Siège social
47 RUE MAURICE FLANDIN, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMECO

Anciens dirigeants (2)

HC

Hervé devient gérant COUDERC

COUDERC Hervé nom d'usage · de mars 2010 à juin 2011

YC

Yves nom d'usage : CHAPONIC Yves.. gérant : CHAPONIC Marc nom d'usage : CHAPONIC Marc CHAPONIC

CHAPONIC Yves nom d'usage · de mai 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    504 057 639 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4322B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    504 057 639 00024 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMECO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2011. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPONIC Serge nom d'usage : CHAPONIC n'est plus gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    COUDERC Hervé nom d'usage : COUDERC Hervé devient gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPONIC Yves nom d'usage : CHAPONIC Yves n'est plus gérant.. CHAPONIC Serge nom d'usage : CHAPONIC Serge devient gérant..

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur DOMECO

Quel est le numéro SIREN de DOMECO ?

Le numéro SIREN de DOMECO est 504 057 639. Le SIRET de son siège social est 504 057 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504057639.

Où se situe le siège social de DOMECO ?

Le siège social de DOMECO est situé 47 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon 3eme.

DOMECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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