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DOMECQ

Active
Siren482 060 894Société civile64420 GOMERCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DOMECQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 060 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Pyrenees, 64420 Gomer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. FREDERIC DOMECQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMECQ

Dénomination
DOMECQ
SIREN
482 060 894
SIRET (siège)
482 060 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91482060894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 060 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 juin 2005
Siège social
15 RUE DES PYRENEES , 64420, GOMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMECQ

Céréales - palmipèdes

Finances de DOMECQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMECQ

FD

FREDERIC DOMECQ

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMECQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 GOMERSiègeActif

    482 060 894 00011 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DOMECQ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMECQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMECQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMECQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMECQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMECQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : DOMECQ Frédéric, André, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur DOMECQ

Quel est le numéro SIREN de DOMECQ ?

Le numéro SIREN de DOMECQ est 482 060 894. Le SIRET de son siège social est 482 060 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482060894.

Qui dirige DOMECQ ?

DOMECQ est dirigée par FREDERIC DOMECQ, gérant.

Où se situe le siège social de DOMECQ ?

Le siège social de DOMECQ est situé 15 rue des Pyrenees, 64420 Gomer.

DOMECQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMECQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMECQ.

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