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DOMED

Active
Siren821 592 151SCI59530 LOUVIGNIES-QUESNOYCréée le 19 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 592 151, DOMED est une SCI créée le 19 juillet 2016. Son siège social est situé 21 rue Eugene Thomas, 59530 Louvignies-Quesnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMED

Dénomination
DOMED
SIREN
821 592 151
SIRET (siège)
821 592 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63821592151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 592 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
21 RUE EUGENE THOMAS, 59530, LOUVIGNIES-QUESNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMED

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et tous titres en général.

Finances de DOMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMED

JB

JEAN BERTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

SD

SABINE DELFOSSE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

P

PATRIBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DOMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 LOUVIGNIES-QUESNOYSiègeActif

    821 592 151 00012 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-19 · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur DOMED

Quel est le numéro SIREN de DOMED ?

Le numéro SIREN de DOMED est 821 592 151. Le SIRET de son siège social est 821 592 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821592151.

Qui dirige DOMED ?

DOMED est dirigée par JEAN BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMED ?

Le siège social de DOMED est situé 21 rue Eugene Thomas, 59530 Louvignies-Quesnoy.

DOMED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMED.

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