CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

DOMED est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 636 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE DE LA MARSAULAYE SAINT MATHURIN Saint-Mathurin sur Loire, 49140 Loire-Authion. Son activité principale relève du code NAF 8810A. PHILIPPE GUILLOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMED

Dénomination
DOMED
SIREN
880 636 634
SIRET (siège)
880 636 634 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66880636634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 636 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
15 janvier 2020
Siège social
56 RUE DE LA MARSAULAYE SAINT MATHURIN Saint-Mathurin sur Loire, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMED

Le conseil et l'assistance opérationnelle(incluant la sécurisation et la coordination) apportée à des entreprises et autres organisations ou organismes relatifs à la prise en charge des personnes nécessitant des soins et/ou de l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, activités de formation, conseil, coaching, pouvant se rattacher aux activités spécifiques ci dessus destinés à toute personne physique ou morale

Finances de DOMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMED

PG

PHILIPPE GUILLOT

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (2)

GB

Gregoiry BLANC

Directeur général · de janvier 2020 à octobre 2020

GG

Gilles GROUSSARD

Directeur général · de janvier 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    880 636 634 00029 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 8810A

  • 49000 ANGERSFermé

    880 636 634 00011 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOMED

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2024. Clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 05 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMED

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : GUILLOT Philippe

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur DOMED

Quel est le numéro SIREN de DOMED ?

Le numéro SIREN de DOMED est 880 636 634. Le SIRET de son siège social est 880 636 634 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66880636634.

Qui dirige DOMED ?

DOMED est dirigée par PHILIPPE GUILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMED ?

Le siège social de DOMED est situé 56 RUE DE LA MARSAULAYE SAINT MATHURIN Saint-Mathurin sur Loire, 49140 Loire-Authion.

DOMED est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2025 pour insuffisance d'actif.