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DOMEDIC

Active
Siren538 476 557SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMEDIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 476 557. Elle est domiciliée 1489 Sente des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. La direction est assurée par MARC PARA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMEDIC

Dénomination
DOMEDIC
SIREN
538 476 557
SIRET (siège)
538 476 557 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25538476557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 476 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
1489 SENTE DES FORRIERES, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMEDIC

le recrutement, la formation et l'encadrement de techniciens d'études cliniques, dans le cadre d'essais cliniques, ainsi que la fourniture et la mise à disposition du matériel nécessaire auxdits essais, la gestion de ses participations, l'acquisition, la cession de toutes prises de participations dans toutes entreprises et sociétés,

Finances de DOMEDIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEDIC

MP

MARC PARA

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DOMEDIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    538 476 557 00029 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7219Z

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    538 476 557 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7219Z

Documents juridiques de DOMEDIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMEDIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEDIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEDIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEDIC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Marchés publics de DOMEDIC

1 marché public a été notifié à DOMEDIC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 899 k€.

  • Prestation de réalisation et de gestion de prélèvements à domicile des participants inclus dans le projet de recherche clinique Marianne dont le CHU de Montpellier est Promoteur.

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) · notifié le 08 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    899 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOMEDIC

Quel est le numéro SIREN de DOMEDIC ?

Le numéro SIREN de DOMEDIC est 538 476 557. Le SIRET de son siège social est 538 476 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538476557.

Qui dirige DOMEDIC ?

DOMEDIC est dirigée par MARC PARA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMEDIC ?

Le siège social de DOMEDIC est situé 1489 Sente des Forrieres, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

DOMEDIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEDIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEDIC.

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