DOMEHESTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 769 482, DOMEHESTIA est une SCI créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée 2012 av du 11 Novembre 1918, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND DENEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMEHESTIA
INSEE- Dénomination
- DOMEHESTIA
- SIREN
- 494 769 482
- SIRET (siège)
- 494 769 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494769482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 769 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 2012 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 40440, ONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEHESTIA
La maîtrise foncière de tout bien et droits immobiliers la possibilité pour la société de se constituer caution hypothécaire d'un de ses associés l'exploitation par location ou autre
Finances de DOMEHESTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEHESTIA
INSEEÉtablissements de DOMEHESTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
494 769 482 00014 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMEHESTIA
INPIComptes annuels de DOMEHESTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEHESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEHESTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEHESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEHESTIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEHESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEHESTIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur DOMEHESTIA
Quel est le numéro SIREN de DOMEHESTIA ?
Le numéro SIREN de DOMEHESTIA est 494 769 482. Le SIRET de son siège social est 494 769 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494769482.
Qui dirige DOMEHESTIA ?
DOMEHESTIA est dirigée par BERTRAND DENEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMEHESTIA ?
Le siège social de DOMEHESTIA est situé 2012 av du 11 Novembre 1918, 40440 Ondres.
DOMEHESTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEHESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEHESTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEHESTIA.
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